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Reglementation

Avis du 11 décembre 2001

Dates

Date

11 décembre 2001

Sortie

11 décembre 2001

JOCE

18 décembre 2001

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche ASTRA implanté à Seibersdorf en Autriche, en application de l'article 37 du traité Euratom