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Reglementation

Avis du 4 avril 2002

Dates

Date

4 avril 2002

Sortie

4 avril 2002

JOCE

10 avril 2002

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Berkeley implantée au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom