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Reglementation

Avis du 24 avril 2002

Dates

Date

24 avril 2002

Sortie

24 avril 2002

JOCE

1 mai 2002

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Brokdorf (KBR) implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom