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Reglementation

Avis du 13 août 2002

Dates

Date

13 août 2002

Sortie

13 août 2002

JOCE

22 août 2002

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Brunsbüttel (KKB) implantée en République fédérale d’Allemagne, en application de l’article 37 du traité d’Euratom