Aller au contenu
Reglementation

Avis du 29 janvier 2003

Dates

Date

29 janvier 2003

Sortie

29 janvier 2003

JOCE

4 février 2003

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Gundremmingen II (KRB II) implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom