Avis du 26 novembre 2002
Dates
Date
26 novembre 2002
Sortie
26 novembre 2002
JOCE
27 novembre 2002
Objet
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX de Sellafield implantée au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom