Avis du 27 novembre 2002
Dates
Date
27 novembre 2002
Sortie
27 novembre 2002
JOCE
29 novembre 2002
Objet
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Biblis implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom