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Reglementation

Avis du 30 août 2002

Dates

Date

30 août 2002

Sortie

30 août 2002

JOCE

3 septembre 2002

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement du réacteur rapide de Dounreay (UKAEA) implanté au Royaume-Uni, en application de l’article 37 du traité d’Euratom