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Reglementation

Avis du 30 août 2002

Dates

Date

30 août 2002

Sortie

30 août 2002

JOCE

3 septembre 2002

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Neckarwestheim (GKN) implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom