Avis du 26 mars 2003
Dates
Date
26 mars 2003
Sortie
26 mars 2003
JOCE
6 juin 2003
Objet
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil Définissant les obligations de base et les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, et la proposition de directive (Euratom) du Conseil sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs (COM (2003) 32 final — 2003/0021 (CNS) —2003/0022 (CNS))