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Reglementation

Avis du 1 octobre 2003

Dates

Date

1 octobre 2003

Sortie

1 octobre 2003

JOCE

4 octobre 2003

Objet

Avis de la commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Philippsburg (KKP) implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom