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Reglementation

Avis du 10 décembre 2003

Dates

Date

10 décembre 2003

Sortie

10 décembre 2003

JOCE

11 décembre 2003

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche TRIGA HD II ainsi que du démantèlement du réacteur de recherche déclassé et mis en sécurité TRIGA HD I à Heidelberg dans le Bade-Wurtemberg en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom