Avis du 22 juin 2004
Dates
Date
22 juin 2004
Sortie
22 juin 2004
JOCE
16 octobre 2004
Objet
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom