Avis du 29 décembre 2004
Dates
Date
29 décembre 2004
Sortie
29 décembre 2004
JOCE
5 février 2005
Objet
Avis de la Commission concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom