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Reglementation

Avis du 26 juillet 2004

Dates

Date

26 juillet 2004

Sortie

26 juillet 2004

JOCE

5 février 2005

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement de la partie restante du réacteur de recherche FRF 2 de Francfort-sur-le-Main, en Hesse, dans la République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité EuratomTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE