Directive CEE n° 2005-13 du 21 février 2005
Dates
Date
21 février 2005
Sortie
21 février 2005
JOCE
1 mars 2005
Objet
Directive de la commission modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions de gaz polluants et de particules polluantes des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers, et modifiant l’annexe I de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil sur la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers.