Règlement CEE n° 105-2005 du 17 novembre 2004
Dates
Date
17 novembre 2004
Sortie
17 novembre 2004
JOCE
22 janvier 2005
Objet
Modifiant le règlement 1420/1999 et le règlement 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saoudite.