Arrêté du 19 janvier 2005
Dates
Date
19 janvier 2005
Sortie
19 janvier 2005
JO
5 février 2005
Objet
Relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agrées et des démolisseurs agrées de véhicules hors d’usage.
Date
19 janvier 2005
Sortie
19 janvier 2005
JO
5 février 2005