Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003
Dates
Date
22 octobre 2003
Sortie
22 octobre 2003
JO
29 octobre 2003
Objet
Portant publication de l’amendement à l’annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998.