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Réglementation Environnement
Reglementation

Décision CEE n° 2003-241 du 26 mars 2003

Dates

Date

26 mars 2003

Sortie

26 mars 2003

JOCE

5 avril 2003

Objet

Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE).

Domaines

Sites et sols polluésICPE - Installation classée protection environnementEaux - Effluent - Pollution - QualitéAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site

References

Modifiant

1999-391Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au JO).→