Arrêté du 30 décembre 2002
Dates
Date
30 décembre 2002
Sortie
30 décembre 2002
Objet
Autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 50 sur le centre d’études nucléaires de Saclay.