Arrêté du 14 novembre 2003
Dates
Date
14 novembre 2003
Sortie
14 novembre 2003
JO
20 janvier 2004
Objet
Modifiant l’arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
Caractéristiques
Autorisation requise