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Réglementation Environnement
Reglementation

Décision CEE n° 1999-391 du 31 mai 1999

Dates

Date

31 mai 1999

Sortie

31 mai 1999

Objet

Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au JO).

Domaines

Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEaux - Effluent - Pollution - QualitéICPE - Installation classée protection environnementProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteSites et sols pollués

References

Modifie par

2003-241Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE).→