Règlement CEE n° 334-2000 du 14 février 2000

Dates

Date

14 février 2000

Sortie

14 février 2000

Objet

Modifiant le règlement (CE) N° 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Malaisie (texte non paru au JO).

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Transport

References

Modifiant

1547-1999Détermine les procédures de contrôle à appliquer, confommément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de 1'OCDE→