Règlement CEE n° 2243-2001 du 16 novembre 2001
Dates
Date
16 novembre 2001
Sortie
16 novembre 2001
JOCE
20 novembre 2001
Objet
Modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le Cameroun, le Paraguay et Singapour.