Règlement CEE n° 1896-2000 du 7 septembre 2000
Dates
Date
7 septembre 2000
Sortie
7 septembre 2000
JOCE
8 septembre 2000
Objet
Concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).