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Reglementation

Décision CEE n° 2001-68 du 16 janvier 2001

Dates

Date

16 janvier 2001

Sortie

16 janvier 2001

JOCE

25 janvier 2001

Objet

Décision de la Commission arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l’article 10, point a, de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (notifiée sous le numéro C[2001] 107).