Arrêté du 2 août 2001
Dates
Date
2 août 2001
Sortie
2 août 2001
JO
25 septembre 2001
Objet
Fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
Caractéristiques
Declaration requise