Règlement CEE n° 2630-2000 du 30 novembre 2000

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers Bahreïn, Haïti, le Honduras, la Lybie, la Namibie, le Qatar, l’Ouzbékistan et le Vatican.