Règlement CEE n° 258-97 du 27 janvier 1997
Dates
Date
27 janvier 1997
Sortie
27 janvier 1997
Objet
Relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
Commentaire
Ce règlement établit un dispositif applicable à la mise sur le marché des nouveaux aliments génétiquement modifiés ainsi que les produits dérivés où obtenus à partir d’organismes génétiquement modifiés hors additifs et arômes alimentaires.