Circulaire du 2 février 1999
Dates
Date
2 février 1999
Sortie
2 février 1999
Objet
Relative aux conditions minimales que les postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, doivent remplir pour la réalisation des contrôles phytosanitaires des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays-tiers.