Circulaire du 6 août 1998
Dates
Date
6 août 1998
Sortie
6 août 1998
Objet
Circulaire DPPR/SEI relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement. Applications aux raffineries de pétrole de l'article 17 de l'instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts existants de liquides inflammables.