Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 8 octobre 1985

Dates

Date

8 octobre 1985

Sortie

8 octobre 1985

Objet

Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Substitution à l'amiante.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Amiante - Déchet spécifique d'amiante ICPE - Installation classée protection environnement Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire