Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 95-540 du 4 mai 1995

Dates

Date

4 mai 1995

Sortie

4 mai 1995

Objet

Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.

Domaines

Air - Pollution - Qualité Eaux - Effluent - Pollution - Qualité ICPE - Installation classée protection environnement Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Risque naturel et industriel - Risque biologique