Le droit au service de l'environnement.

Directive CEE n° 76-464 du 4 mai 1976

Dates

Date

4 mai 1976

Sortie

4 mai 1976

Objet

Concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

Domaines

Eaux - Effluent - Pollution - Qualité ICPE - Installation classée protection environnement Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH