←ReglementationDirective CEE n° 76-464 du 4 mai 1976DatesDate4 mai 1976Sortie4 mai 1976ObjetConcernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.DomainesEaux - Effluent - Pollution - QualitéICPE - Installation classée protection environnementProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH