Arrêté du 10 juillet 1990

Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.

Une installation classée est une usine, un atelier, un dépôt, un chantier, un terrain, …, utilisée pour des activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles dont le fonctionnement peut présenter des dangers ou des nuisances pour l’environnement (pollution, bruit), pour la sécurité ou la santé publiques.