Circulaire du 27 mai 1994
Dates
Date
27 mai 1994
Sortie
27 mai 1994
Objet
Relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.