Circulaire n° 98-0206 du 18 février 1998
Dates
Date
18 février 1998
Sortie
18 février 1998
Objet
Relative à l'application du règlement du 1er février 1993 modifié concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté.