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Reglementation

Communiqué - Communication du 6 mai 1999

Dates

Date

6 mai 1999

Sortie

6 mai 1999

Objet

Communication de la Commission n° 1999/C 126/01 Relative à la liste des autorités compétentes aux fins du règlement CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.