Le droit au service de l'environnement.

Décision CEE du 16 avril 2002

Dates

Date

16 avril 2002

Sortie

16 avril 2002

Objet

Relative aux substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles de la CE (CFC, halons, …).

Domaines

Air - Pollution - Qualité Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH