Circulaire n° 2003-73 et du 10 décembre 2003
Dates
Date
10 décembre 2003
Sortie
10 décembre 2003
Objet
Circulaire UHC/QC1/24 N° 2003-73 et DGS/SD 7C N° 2003-589 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (texte non paru au JO).