Arrêté du 8 juillet 2003
Dates
Date
8 juillet 2003
Sortie
8 juillet 2003
Objet
Relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet.
Date
8 juillet 2003
Sortie
8 juillet 2003