←ReglementationCirculaire du 19 août 2004DatesDate19 août 2004Sortie19 août 2004ObjetRelative aux installations classées, élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet (non parue au JO).DomainesAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseICPE - Installation classée protection environnementEaux - Effluent - Pollution - QualitéProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
