Arrêté du 23 avril 2004
Dates
Date
23 avril 2004
Sortie
23 avril 2004
Objet
Fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 31 décembre 2004.