Arrêté du 17 janvier 1992
Dates
Date
17 janvier 1992
Sortie
17 janvier 1992
Objet
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
Date
17 janvier 1992
Sortie
17 janvier 1992