Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 25 novembre 1993

Dates

Date

25 novembre 1993

Sortie

25 novembre 1993

Objet

Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Emballage

References

Modifiant

Définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses→