←ReglementationLoi du 2 novembre 1943DatesDate2 novembre 1943Sortie2 novembre 1943ObjetValidée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à l'usage agricole.DomainesAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProduit phytosanitaire - Engrais