Arrêté du 27 juin 2000
Dates
Date
27 juin 2000
Sortie
27 juin 2000
Objet
Arrêté relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.
Date
27 juin 2000
Sortie
27 juin 2000