Arrêté du 11 décembre 2000
Dates
Date
11 décembre 2000
Sortie
11 décembre 2000
JO
27 décembre 2000
Objet
Modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant transposition de la directive 96/50/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.