Décision CEE n° 2001-171 du 19 février 2001
Dates
Date
19 février 2001
Sortie
19 février 2001
JOCE
2 mars 2001
Objet
Relative à l’établissement Des conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration des métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.